Conditions générales de vente et d'utilisation.
Version 1
En vigueur au 15/06/2024
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société FIVENT SAS et le client, dans le cadre de la location de matériel de sonorisation et de lumières ainsi que des prestations de services événementiels proposés sur le site fivent.fr.
Article 2 : Fonctionnement du site
Le site fivent.fr propose des fonctionnalités de panier et de demande de réservation. Les réservations ne sont validées qu'après réception par le client d'un devis et d'un contrat de location ou de prestation
Article 3 : Réservation et Validation
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Cependant, dans certaines circonstances, nous pouvons partager vos informations avec des tiers de confiance pour les besoins suivants :
Le client effectue une demande de réservation en ajoutant des produits et/ou services à son panier et en soumettant la demande via le site, par téléphone ou bien par mail.
La société Fivent envoie un devis et un contrat de location ou de prestation au client pour validation.
La réservation est confirmée uniquement après signature du contrat par le client et versement d'un acompte.
Article 4 : Tarification et frais spécifiques
Prestations à forfait : Certaines prestations sont proposées avec un forfait couvrant une période définie. Toute heure supplémentaire sera facturée selon les tarifs en vigueur précisés sur le site dans le récapitulatif du processus de demande de réservation et également dans le devis fourni au client.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés selon un barème kilométrique et peuvent varier en fonction de la distance et du montant total de la réservation. Ces frais seront détaillés sur le site dans le récapitulatif du processus de demande de réservation et également dans le devis fourni au client.
Article 5 : Acompte et Paiement
Un acompte de 30% du montant total de la réservation est exigé lors de la signature du contrat.
Le solde restant doit être réglé par chèque, virement ou espèces le jour de la location ou de la prestation, ou dans les 15 jours suivant la prestation.
Article 6 : Annulation et Remboursement
En cas d'annulation par la société FIVENT, l'acompte versé sera intégralement remboursé au client.
En cas d'annulation par le client après la signature du contrat, les modalités de rétractation seront spécifiées dans le contrat de location ou prestation.
Article 7 : Utilisation du Matériel Loué
Lors d’une location sans prestation, le client s'engage à utiliser le matériel loué conformément aux instructions fournies et à ne pas le prêter ou le sous-louer à des tiers. En cas de dégradation ou de perte du matériel, le client sera tenu responsable et devra rembourser la valeur de réparation ou de remplacement du matériel.
Article 8 : Responsabilité et Assurance
La société FIVENT est responsable de tous les dommages liés au transport du matériel, et à son installation. En revanche tous dommages survenant par le fait, négligence de personne extérieure à l’équipe du prestataire, seront à la charge du preneur.
Pendant la durée de la prestation, le client sera tenu responsable des dommages causés au matériel par son fait ou du fait de tiers.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site fivent.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société fivent.fr.
Article 10 : Données Personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des réservations et des contrats. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.
Article 11 : Responsabilité et Assurance
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 : Modification des Conditions Générales de Vente
La société FIVENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Elles restent cependant versionnées et